Déposée le 8 janvier 2003 par monsieur MARHUENDA Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE),
la marque française « ACTION HACCP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-07 du 14 février 2003.
Le déposant est monsieur MARHUENDA Claude domicilié(e) demeurant à 34 Plan Le Corbusier,34070 MONTPELLIER - 34070 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître ROZE Pascal Avocat domicilié(e) 3 bis, rue Ecole de Droit,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.
La marque ACTION HACCP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3203101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur MARHUENDA Claude, Georges, François - demeurant à 34 Plan Le Corbusier,34070 MONTPELLIER - 34070 - France
Maître ROZE Pascal Avocat - 3 bis, rue Ecole de Droit,34000 MONTPELLIER - 34000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-24
Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07
Recherche, conseil, audit technique, et analyse biologiques, hydrobiologiques, physiques, chimiques sur la prévention des risques alimentaires et des risques de contamination biologique, chimique
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ACTION HACCP"
